Avant de vendre ou de louer, la loi exige l’établissement d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Son but : informer et protéger l’acheteur ou le locataire.
Lors de la vente :
En effet, vous devez comprendre l’importance du diagnostic immobilier lors de la vente.
Lors de la signature d’un contrat de vente ou lors de la vente sans compromis préalable, l’acquéreur se verra remettre le document de diagnostic technique contenant le diagnostic immobilier obligatoire requis par la loi lors de la signature du contratchez le notaire.
Il est préférable de commander la réalisation de votre diagnostic immobilier immédiatement après la vente de votre bien immobilier pour se conformer à la loi. En effet, cela oblige tout propriétaire à fournir des documents de diagnostic technique aux acheteurs potentiels sur demande.Cela vous aidera à éviter les amendes, mais ce n’est pas la seule raison :
- À partir du 1er janvier 2011, DPE doit être mentionné directement dans les annonces immobilières. Par conséquent, vous devrez engager un expert en diagnostic immobilier agréé pour effectuer le DPE. Nous vous recommandons de profiter de cette opportunité pour faire le diagnostic nécessaire, afin d’éviter de multiples déplacements de l’outil de diagnostic et d’obtenir un prix plus attractif.
- En faisant votre diagnostic immobilier rapidement, vous aurez le temps d’étudier les faiblesses de votre maison et éventuellement de les corriger selon les recommandations du diagnostic.
- Par exemple, si un diagnostiqueur signale la présence de plomb dans la peinture de votre maison, vous risquez de perdre des acheteurs inquiets ou qui ne veulent pas faire de travaux avant l’aménagement. Par conséquent, il est préférable d’effectuer le travail nécessaire qui est en fait rapide et bon marché.
S’il s’agit d’une location
Le DDT (Document de Diagnostic Technique), regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser dans le cas d’une location, est à fournir au locataire à la signature du bail.
Encore une fois, nous vous recommandons de démarrer le processus de réalisation de ces diagnostics dès que possible, de préférence avant le bail. Il y a plusieurs raisons à cela :
- Pour le diagnostic des ventes, le DPE doit être inclus dans l’annonce immobilière. Cette obligation permet aux locataires d’estimer au mieux les coûts énergétiques de leur futur logement pour éviter les surprises budgétaires.
- De même, en fonctions des résultats du diagnostic CREP, si la teneur en plomb de votre logement dépasse le seuil autorisé, vous devrez (à vos frais) faire une mise à niveau avant que le locataire n’entre dans les lieux locaux. Si vous ne suivez pas ces recommandations et effectuez les travaux nécessaires. Vous pouvez être condamné à un an de prison et à une amende de 15 000 euros pour « mise en danger de la santé d’autrui ».
- Enfin, les durées de validité de ces deux évaluations foncières (CREP et DPE) sont respectivement de 6 et 10 ans.
VERIRL